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1 право на пенсию
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2 возникновение права на пенсию
Dictionnaire russe-français universel > возникновение права на пенсию
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3 установление права на пенсию
Dictionnaire russe-français universel > установление права на пенсию
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4 утрата права на пенсию
nDictionnaire russe-français universel > утрата права на пенсию
См. также в других словарях:
Pension veuve guerre — Pension de veuve de guerre Comme son nom l indique, la pension de veuve de guerre ne concerne que les couples ayant été mariés et dont le mari était pensionné. La pension de veuve de guerre ne constitue pas une pension de réversion de la pension… … Wikipédia en Français
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Droit de la fonction publique — Fonction publique française Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… … Wikipédia en Français
Droit de la fonction publique française — Fonction publique française Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… … Wikipédia en Français
Pension de veuve de guerre — Comme son nom l indique, la pension de veuve de guerre ne concerne que les couples ayant été mariés et dont le mari était pensionné. La pension de veuve de guerre ne constitue pas une pension de réversion de la pension militaire d invalidité du… … Wikipédia en Français
pension — [ pɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • pensiun « paiement, récompense » 1225; lat. pensio « pesée, paiement », de pendere « peser, payer » 1 ♦ Allocation périodique versée régulièrement à une personne. ⇒ allocation, dotation. Pension de retraite. ⇒ 1. retraite.… … Encyclopédie Universelle
Droit Comparé Du Mariage Franco-Algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit compare du mariage franco-algerien — Droit comparé du mariage franco algérien Drapeau national français … Wikipédia en Français
Droit comparé du Mariage franco-algérien — Drapeau national français … Wikipédia en Français
Pension de reversion — Pension de réversion La pension de réversion est une indemnité versée aux veuves après la mort de leur mari (ou réciproquement), qui est calculée en fonction des droits à la retraite. Une réforme suite aux lois Fillon de 2003, des améliorations… … Wikipédia en Français
Droit Pénal Spécial En France — Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français